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E-3.3 - Loi électorale

Article 253
Versions de la disposition

Texte complet
253. À l’expiration du congé, l’employeur doit reprendre l’employé aux conditions de travail qui prévalaient avant le début du congé ou à des conditions plus avantageuses pour l’employé, selon ce que prévoit la convention collective ou, à défaut, l’entente entre l’employeur et l’employé, compte tenu des avantages auxquels il a continué d’avoir droit pendant son congé.
1989, c. 1, a. 253.
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