E-3.3 - Loi électorale

Article 241 Versions de la disposition

2022-03-10

241. Une personne qui pose sa candidature joint à sa déclaration:

1°  son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité déterminée par directive du directeur général des élections;

2°  une lettre du chef du parti autorisé qui la reconnaît pour candidate de ce parti;

3°  une photographie conforme aux normes déterminées par directive du directeur général des élections et signée au verso par la personne qui pose sa candidature.

Le paragraphe 2° du premier alinéa ne s’applique pas à la personne qui pose sa candidature et qui est le chef du parti autorisé.

1989, c. 1, a. 241; 1995, c. 23, a. 21; 2011, c. 5, a. 12; 2021, c. 37, a. 61.

2011-05-20

241. Une personne qui pose sa candidature joint à sa déclaration:

1°  son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité prescrite par règlement;

2°  une lettre du chef du parti autorisé qui la reconnaît pour candidate de ce parti;

3°  une photographie conforme aux normes prescrites par règlement et signée au verso par la personne qui pose sa candidature.

Le paragraphe 2° du premier alinéa ne s’applique pas à la personne qui pose sa candidature et qui est le chef du parti autorisé.

1989, c. 1, a. 241; 1995, c. 23, a. 21; 2011, c. 5, a. 12.

1995-06-16

241. Une personne qui pose sa candidature joint à sa déclaration:

1°  son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité prescrite par règlement;

2°  une lettre du chef du parti autorisé qui la reconnaît pour candidate de ce parti;

3°  une photographie conforme aux normes prescrites par règlement et signée au verso par deux électeurs de la circonscription qui la connaissent.

Les deux électeurs qui signent la photographie attestent de ce fait que la photographie est celle de la personne qui pose sa candidature et que les prénom, nom et adresse mentionnés sur la déclaration sont ceux de cette personne.

Le paragraphe 2° du premier alinéa ne s’applique pas à la personne qui pose sa candidature et qui est le chef du parti autorisé.

1989, c. 1, a. 241; 1995, c. 23, a. 21.

1989-04-24

241. Une personne qui pose sa candidature joint à sa déclaration:

1°  son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité prescrite par règlement;

2°  une lettre du chef du parti autorisé qui la reconnaît pour candidate de ce parti;

3°  une photographie conforme aux normes prescrites par règlement et signée au verso par deux électeurs de la circonscription qui la connaissent.

Les deux électeurs qui signent la photographie attestent de ce fait que la photographie est celle de la personne qui pose sa candidature et que les prénom, nom et adresse mentionnés sur la déclaration sont ceux de cette personne.

1989, c. 1, a. 241.