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E-3.3 - Loi électorale

Article 198.1
Versions de la disposition

Texte complet
198.1. (Remplacé).
1997, c. 8, a. 13; 2001, c. 72, a. 13; 2006, c. 17, a. 13.
198.1. Au plus tard le vingt-deuxième jour précédant celui du scrutin, le directeur général des élections fait parvenir à chaque adresse un avis indiquant les renseignements relatifs aux électeurs inscrits sur la liste électorale à cette adresse ou mentionnant, le cas échéant, qu’aucun électeur n’y est inscrit.
1997, c. 8, a. 13; 2001, c. 72, a. 13.
198.1. Au plus tard le vingt-deuxième jour précédant celui du scrutin, le directeur général des élections expédie à chaque adresse un avis indiquant les renseignements relatifs aux électeurs inscrits sur la liste électorale à cette adresse ou mentionnant, le cas échéant, qu’aucun électeur n’y est inscrit.
1997, c. 8, a. 13.
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