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E-3.3 - Loi électorale

Article 196
Versions de la disposition

Texte complet
196. Deux réviseurs forment le quorum.
Toute question soumise à la commission de révision est décidée à la majorité des voix.
En cas de partage, le président, ou le vice-président en son absence, a un vote prépondérant.
1989, c. 1, a. 196; 1995, c. 23, a. 18; 2006, c. 17, a. 12.
196. Deux réviseurs forment le quorum.
Toute question soumise à la commission de révision est décidée à la majorité des voix.
En cas de partage, le président ou le vice-président en son absence a un vote prépondérant.
1989, c. 1, a. 196; 1995, c. 23, a. 18.
196. Chaque commission de révision est composée de trois réviseurs.
1989, c. 1, a. 196.
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