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E-3.3 - Loi électorale

Article 121
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Texte complet
121. Les articles 119, 120 et 120.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, lors d’élections partielles, à l’égard des instances autorisées d’un parti à l’échelle des circonscriptions où ont lieu ces élections et, le cas échéant, des députés indépendants autorisés de ces circonscriptions.
1989, c. 1, a. 121; 1998, c. 52, a. 38; 2008, c. 22, a. 28; 2011, c. 5, a. 7.
121. Les articles 119 et 120 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, lors d’élections partielles, à l’égard des instances autorisées d’un parti à l’échelle des circonscriptions où ont lieu ces élections et, le cas échéant, des députés indépendants autorisés de ces circonscriptions.
1989, c. 1, a. 121; 1998, c. 52, a. 38; 2008, c. 22, a. 28.
121. Les articles 119 et 120 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, lors d’élections partielles, à l’égard des instances autorisées d’un parti à l’échelle des circonscriptions où ont lieu ces élections et, le cas échéant, des députés indépendants de ces circonscriptions.
1989, c. 1, a. 121; 1998, c. 52, a. 38.
121. Les articles 119 et 120 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, lors d’élections partielles, à l’égard des instances autorisées d’un parti à l’échelle des circonscriptions où ont lieu ces élections.
1989, c. 1, a. 121.
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