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E-3.3 - Loi électorale
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(Article 17)
CIRCONSCRIPTION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
La circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine est située dans le golfe du Saint-Laurent, entre les parallèles 47° 10′ et 48° 00′ de latitude nord et entre les méridiens 61° 00′ et 62° 20′ de longitude ouest, et comprend l’île d’Entrée, l’île du Havre Aubert, l’île du Havre aux Maisons, l’île du Cap aux Meules, l’île aux Loups, la Grosse île, l’île de la Grande Entrée, l’île Shag, l’île Brion, le rocher aux Margaux, le rocher aux Oiseaux et le Corps-Mort, ainsi que d’autres îles situées en tout ou en partie dans ces limites.
Cette circonscription comprend les territoires des municipalités de Grosse-Île et Les Îles-de-la-Madeleine.
ANNEXE I
CIRCONSCRIPTION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
(Article 17)
La circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine est située dans le golfe du Saint-Laurent, entre les parallèles 47° 10′ et 48° 00′ de latitude nord et entre les méridiens 61° 00′ et 62° 20′ de longitude ouest, et comprend l’île d’Entrée, l’île du Havre Aubert, l’île du Havre aux Maisons, l’île du Cap aux Meules, l’île aux Loups, la Grosse île, l’île de la Grande Entrée, l’île Shag, l’île Brion, le rocher aux Margaux, le rocher aux Oiseaux et le Corps-Mort, ainsi que d’autres îles situées en tout ou en partie dans ces limites.
Cette circonscription comprend les territoires des municipalités de Cap-aux-Meules, Fatima, Grande-Entrée, Grosse-Île, Havre-aux-Maisons, L’Île-d’Entrée, l’Île-du-Havre-Aubert et l’Étang-du-Nord.
ANNEXE I
CIRCONSCRIPTION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
(Article 17)
La circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine est située dans le golfe du Saint-Laurent, entre les parallèles 47° 10′ et 48° 00′ de latitude nord et entre les méridiens 61° 00′ et 62° 20′ de longitude ouest, et comprend l’île d’Entrée, l’île du Havre Aubert, l’île du Havre aux Maisons, l’île du Cap aux Meules, l’île aux Loups, la Grosse île, l’île de la Grande Entrée, l’île Shag, l’île Brion, le rocher aux Margaux, le rocher aux Oiseaux et le Corps-Mort, ainsi que d’autres îles situées en tout ou en partie dans ces limites.
Cette circonscription comprend les municipalités de Cap-aux-Meules, Fatima, Grande-Entrée, Grosse-Île, Havre-aux-Maisons, L’Île-d’Entrée, l’Île-du-Havre-Aubert et l’Étang-du-Nord.
