Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-3.2 - Loi électorale
Article 82
Versions de la disposition
82. Après le recensement, les recenseurs dactylographient sur la formule prescrite et selon les directives du directeur général des élections la liste électorale de la section de vote qui leur a été assignée.
Ils doivent inscrire sur cette liste le nom de chaque personne pour laquelle ils ont émis un certificat d’inscription.
