Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.2 - Loi électorale

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Un électeur qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier dans un autre secteur électoral vote dans la section de vote de son domicile ou dans celle où il réside aux fins de son travail ou de ses études.
Un électeur qui séjourne dans un centre hospitalier ou dans un centre d’accueil vote dans la section de vote de son domicile ou dans celle où il réside aux fins de son séjour.
Ces électeurs sont réputés avoir fait leur choix si, au moment de la révision, ils demandent que leur nom soit inscrit sur la liste électorale de la section de vote où ils résident.
Si cette inscription est faite lors d’une élection partielle, celle-ci n’est valide que pour l’élection partielle en cours.
1984, c. 51, a. 60.
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