Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.2 - Loi électorale

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le directeur général des élections doit se consacrer exclusivement à l’accomplissement de ses fonctions.
Il peut cependant exercer tout autre mandat que lui confie l’Assemblée nationale. Il peut également être consulté par le gouvernement sur toute législation à caractère électoral.
1984, c. 51, a. 5.
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