Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-3.2 - Loi électorale
Article 414
Versions de la disposition
414. Le directeur du scrutin informe sans délai le directeur général des élections de toute nomination et de tout remplacement d’agent officiel.
Si un remplacement d’agent officiel a lieu avant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit afficher un avis du remplacement avec l’avis du scrutin; il transmet une copie de l’avis de remplacement à chaque candidat ou à son mandataire.
