Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.2 - Loi électorale

Article 413
Versions de la disposition

Texte complet
413. Si l’agent officiel désigné dans la déclaration de candidature décède, démissionne ou devient incapable d’agir, le candidat est tenu d’en nommer immédiatement un autre et d’en aviser par écrit le directeur du scrutin.
Il peut, de la même manière, révoquer son agent officiel et en nommer un autre.
1984, c. 51, a. 413.
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