Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.2 - Loi électorale

Article 212
Versions de la disposition

Texte complet
212. Le directeur général des élections établit autant de bureaux qu’il le juge nécessaire pour procéder au dépouillement des votes. Il nomme, pour chacun de ces bureaux, un scrutateur et un secrétaire du bureau de vote.
Il nomme comme scrutateur la personne recommandée par le parti qui a obtenu le plus grand nombre de votes lors des dernières élections générales.
Il nomme comme secrétaire du bureau de vote la personne recommandée par le parti qui a obtenu le deuxième plus grand nombre de votes lors des dernières élections générales.
1984, c. 51, a. 212.
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