Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.2 - Loi électorale

Article 185
Versions de la disposition

Texte complet
185. L’avis du scrutin énonce, suivant la formule prévue par l’annexe D, les nom et prénom des candidats, leur appartenance politique s’il y a lieu, leur adresse ainsi que les nom et prénom de leur agent officiel et de leur mandataire, le cas échéant.
1984, c. 51, a. 185.
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