Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-3.2 - Loi électorale
Article 119
Versions de la disposition
119. Le directeur du scrutin affiche à son bureau officiel et transmet au directeur général des élections, à chaque candidat et à chaque instance autorisée d’un parti à l’échelle de la circonscription électorale la liste des réviseurs nommés pour chacune des commissions de révision.
