Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-3.2 - Loi électorale

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE G

RELEVÉ DU SCRUTIN

Circonscription électorale de .................................

Section de vote n° .........
---------------------------------------------------.-----.-----
Nombre de bulletins reçus du directeur du scrutin . .
................................................ . . ....
. .
Nombre de bulletins déposés pour ................ . ... .
(nom du premier candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du deuxième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du troisième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du quatrième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du cinquième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du sixième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du septième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins détériorés (non déposés dans . .
la boîte) ..................................... . ... .
. .
Nombre des bulletins rejetés au dépouillement ... . ... .
. .
Nombre des bulletins non utilisés ............... . ... .
.-----.-----
. .
Totaux .......................................... . ... . ...
---------------------------------------------------------------
Donné sous mon seing, à .....................................
ce ..................................................... 19....

Le scrutateur

............................
----------------
1984, c. 51, annexe G.
© Gouvernement du Québec