Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.2 - Loi électorale

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE D

AVIS DU SCRUTIN

(Article 185)

Circonscription électorale de .................................

AVIS

Avis public est par les présentes donné aux électeurs de la
circonscription électorale de .................................
qu’un scrutin est nécessaire pour l’élection en cours dans cette
circonscription et qu’en conséquence un scrutin sera ouvert;

Que les personnes mises en candidature à cette élection sont:

1. Bonenfant, Marie, (appartenance politique), (adresse), dont
l’agent officiel et le mandataire sont ...................
.........................................................;

2. Bureau, Jean-Charles, (appartenance politique), (adresse),
dont l’agent officiel et le mandataire sont ..............
.........................................................;

3. Larrivée, Pierre-A., (appartenance politique), (adresse),
dont l’agent officiel et le mandataire sont ..............
..........................................................

Il est enjoint à tous les intéressés de prendre connaissance
du présent avis et de se gouverner en conséquence.

Donné sous mon seing, à .....................................
ce ..................................................... 19....

Le directeur du scrutin

...................................
----------------
1984, c. 51, annexe D.
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