E-3.2 - Loi électorale

Annexe Versions de la disposition

1985-06-20

ANNEXE C

CALENDRIER ÉLECTORAL

Période électorale avec un recensement

JEUDI    ////////////////////////////
53-      /                          /
         /                          /
VENDREDI /                          /
52-      /                          /
         /                          /
SAMEDI   / PÉRIODE PENDANT LAQUELLE /
51-      / UN DÉCRET PEUT ÊTRE PRIS /
         /                          /
DIMANCHE /                          /
50-      /                          /
         /                          /
LUNDI    /                          /
49-      /                          /
         /                          /
MARDI    /                          /
48-      /                          /
         /                          /
MERCREDI /                          /
47-      ////////////////////////////

JEUDI
46-

VENDREDI
45-

SAMEDI
44-

DIMANCHE
43-

LUNDI
42-

MARDI
41-

MERCREDI
40- Dernier jour pour les recommandations et
    nominations des recenseurs

JEUDI
39- Transmission de la liste des recenseurs
    à chaque candidat

VENDREDI
38-

SAMEDI
37-

DIMANCHE
36-

LUNDI
35- Début du recensement (4 jrs)

MARDI
34-

MERCREDI
33-

JEUDI
32-

VENDREDI
31-

SAMEDI
30- Dernier jour pour la remise des listes électorales
    au directeur du scrutin
  - Début de l’impression des listes électorales

DIMANCHE
29- Début de la publicité des partis et des candidats

LUNDI
28- Dernier jour pour la transmission de la liste
    des endroits où sont établis des bureaux de
    vote par anticipation
  - Dernier jour pour les recommandations des
    réviseurs et des aides-enquêteurs

MARDI
27- Dernier jour pour les nominations des
    réviseurs et des aides-enquêteurs
  - Dernier jour pour la transmission à chaque
    candidat des listes électorales certifiées
    conformes

MERCREDI
26-

JEUDI
25-

VENDREDI
24- Dernier jour pour la nomination du troisième réviseur
    des commissions de révision urbaines et rurales
  - Transmission de la liste des réviseurs à
    chaque candidat

SAMEDI
23-

DIMANCHE
22- Dernier jour pour la transmission à chaque habitation
    d’une copie de la liste électorale, du manuel de
    l’électeur et d’un avis de vote par anticipation

LUNDI
21- Révision: ouverture des bureaux de dépôt pour demandes
    en inscription, radiation et correction (6 jrs)
  - Premier jour des travaux des commissions de révision
    rurales et des réviseurs ruraux (11 jrs)

MARDI
20-

MERCREDI
19- Premier jour des travaux des commissions de
    révision urbaines (9 jrs)

JEUDI
18-

VENDREDI
17-

SAMEDI
16- Dernier jour pour la production de déclarations
    de candidature
  - Affichage de l’avis de scrutin
  - Fermeture des bureaux de dépôts

DIMANCHE
15- Début de l’impression des bulletins de vote

LUNDI
14- Dernier jour pour les recommandations des scrutateurs
    et des secrétaires des bureaux de vote

MARDI
13-

MERCREDI
12- Dernier jour pour la transmission à chaque candidat
    de la liste des scrutateurs et secrétaires des
    bureaux de vote
  - Dernier jour pour informer chaque candidat des
    endroits où sont établis les bureaux de vote

JEUDI
11- Dernier jour de la révision
  - Entrée en vigueur des listes électorales révisées

VENDREDI
10-

SAMEDI
 9- Dernier jour pour la transmission du relevé des
    changements apportés aux listes électorales lors
    de la révision

DIMANCHE
 8- Vote par anticipation
    (14h00 à 22h00)

LUNDI
 7- Vote par anticipation
    (14h00 à 22h00)
  - Vote par anticipation des détenus
    (10h00 à 20h00)

MARDI
 6- Transmission à chaque candidat de la liste des
    personnes qui ont voté par anticipation

MERCREDI
 5-

JEUDI
 4-

VENDREDI
 3-

SAMEDI
 2- Dernier jour pour expédier la carte de rappel à
    chaque habitation

DIMANCHE
 1-

LUNDI
 0- JOUR DU SCRUTIN
    (10h00 à 20h00)

MARDI
  - Recensement des votes
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1984, c. 51, annexe C; 1985, c. 30, a. 143.