Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le directeur général est nommé pour une période qui ne peut excéder cinq ans et les autres membres visés dans l’article 6 sont nommés pour trois ans.
1978, c. 7, a. 8; 2004, c. 31, a. 8.
8. Le président est nommé pour une période qui ne peut excéder cinq ans et les autres membres visés dans l’article 6 sont nommés pour trois ans.
Toutefois, trois des premiers membres autres que le président et le vice-président sont nommés pour un an, quatre pour deux ans et les deux autres pour trois ans.
1978, c. 7, a. 8.
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