Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, il est remplacé par la personne que désigne le gouvernement.
1978, c. 7, a. 16; 1999, c. 40, a. 129; 2004, c. 31, a. 16.
16. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1978, c. 7, a. 16; 1999, c. 40, a. 129.
16. Au cas d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président.
1978, c. 7, a. 16.
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