Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-20.001 - Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’agglomération de Québec est formée par les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2004, c. 29, a. 5; 2005, c. 50, a. 48.
5. L’agglomération de Québec est formée par les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette et de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2004, c. 29, a. 5.
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