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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. Tout électeur peut, dans les 15 jours de la publication de l’avis, faire connaître par écrit au directeur général du centre de services scolaire anglophone son opposition au projet de division en circonscriptions.
2001, c. 45, a. 6; 2020, c. 1, a. 264.
9.1. Tout électeur peut, dans les 15 jours de la publication de l’avis, faire connaître par écrit au directeur général de la commission scolaire son opposition au projet de division en circonscriptions.
2001, c. 45, a. 6.
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