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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 98
Versions de la disposition

Texte complet
98. Le président d’élection peut nommer un préposé à l’information et au maintien de l’ordre pour chaque local où se trouve un bureau de vote.
1989, c. 36, a. 98; 2002, c. 10, a. 47.
98. Le président d’élection peut, pour maintenir la paix et le bon ordre, requérir l’assistance d’agents de la paix ou demander l’assistance de toute personne.
1989, c. 36, a. 98.
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