E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 96 Versions de la disposition

1989-07-01

96. Le scrutateur a notamment pour fonction:

1°  de veiller à l’aménagement du bureau de vote;

2°  d’assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bon ordre;

3°  de faciliter l’exercice du droit de vote et d’assurer le secret du vote;

4°  de procéder au dépouillement du vote;

5°  de transmettre au président d’élection les résultats du scrutin et de lui transmettre l’urne.

1989, c. 36, a. 96.