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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. (Abrogé).
1989, c. 36, a. 77; 2002, c. 10, a. 31.
77. Malgré le premier alinéa de l’article 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1), le président d’élection permet, pendant la période électorale, à un électeur de consulter à son bureau toute déclaration de candidature reçue.
1989, c. 36, a. 77.
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