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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Au plus tard le 35e jour précédant celui fixé pour le scrutin, le président d’élection transmet gratuitement à chaque candidat, sur le support demandé, une copie de la liste électorale de la circonscription où il produit sa déclaration de candidature ou, si la déclaration de candidature est produite pour un poste de représentant de la communauté, une copie de la liste électorale du centre de services scolaire anglophone.
1989, c. 36, a. 60; 2002, c. 10, a. 22; 2006, c. 51, a. 35; 2008, c. 29, a. 40; 2020, c. 1, a. 222.
60. Au plus tard le trente-cinquième jour précédant celui fixé pour le scrutin, le président d’élection transmet gratuitement à chaque candidat, sur le support demandé, une copie de la liste électorale de la circonscription où il produit sa déclaration de candidature ou, si la déclaration de candidature est produite pour le poste de président, une copie de la liste électorale de la commission scolaire.
1989, c. 36, a. 60; 2002, c. 10, a. 22; 2006, c. 51, a. 35; 2008, c. 29, a. 40.
60. Au plus tard le trente-cinquième jour précédant celui fixé pour le scrutin, le président d’élection transmet gratuitement à chaque candidat, sur le support demandé, une copie de la liste électorale de la circonscription où il produit sa déclaration de candidature.
1989, c. 36, a. 60; 2002, c. 10, a. 22; 2006, c. 51, a. 35.
60. Le jour de la déclaration de candidature d’un candidat, le président d’élection lui transmet gratuitement, sur le support demandé, une copie de la liste électorale de la circonscription où il produit sa déclaration de candidature.
1989, c. 36, a. 60; 2002, c. 10, a. 22.
60. Le jour de la déclaration de candidature d’un candidat, le président d’élection lui transmet gratuitement une copie de la liste électorale de la circonscription où il produit sa déclaration de candidature.
1989, c. 36, a. 60.
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