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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. La liste électorale entre en vigueur dès que sa révision est terminée ou interrompue ou, dans le cas où elle n’est pas révisée, à l’expiration de la période prévue à l’article 62 pour la production des déclarations de candidature.
Le président d’élection doit indiquer, à la fin de la liste, le jour de son entrée en vigueur.
1989, c. 36, a. 59; 2002, c. 10, a. 21.
59. La liste électorale entre en vigueur le vingt-septième jour précédant celui du scrutin.
1989, c. 36, a. 59.
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