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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 58.5.2
Versions de la disposition

Texte complet
58.5.2. Le président d’élection peut soumettre à la commission de révision les cas des personnes dont le nom apparaît sur la liste que le directeur général des élections a transmise au centre de services scolaire anglophone en vertu de l’article 11.3.
La commission de révision analyse sur-le-champ ces cas et, lorsqu’elle est en mesure de le faire, rend sa décision immédiatement. La commission dispose à l’égard de ces cas des mêmes pouvoirs que ceux qui lui sont conférés pour le traitement d’une demande d’un électeur.
2006, c. 51, a. 33; 2020, c. 1, a. 264.
58.5.2. Le président d’élection peut soumettre à la commission de révision les cas des personnes dont le nom apparaît sur la liste que le directeur général des élections a transmise à la commission scolaire en vertu de l’article 11.3.
La commission de révision analyse sur-le-champ ces cas et, lorsqu’elle est en mesure de le faire, rend sa décision immédiatement. La commission dispose à l’égard de ces cas des mêmes pouvoirs que ceux qui lui sont conférés pour le traitement d’une demande d’un électeur.
2006, c. 51, a. 33.
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