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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
1989, c. 36, a. 53; 2002, c. 10, a. 19; 2020, c. 1, a. 220.
53. Le directeur général des élections expédie à chaque adresse pour laquelle aucun électeur n’est inscrit à la liste électorale permanente un avis indiquant qu’aucun électeur n’y est inscrit.
Le directeur général des élections informe le président d’élection des adresses auxquelles un tel avis a été expédié.
1989, c. 36, a. 53; 2002, c. 10, a. 19.
53. Avant de prendre en considération une demande de radiation, la commission de révision doit donner un avis d’un jour franc à la personne visée par la demande.
1989, c. 36, a. 53.
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