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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Au plus tard le 35e jour précédant celui du scrutin, le président d’élection dépose la liste électorale de chacune des circonscriptions au siège du centre de services scolaire anglophone.
1989, c. 36, a. 41; 2002, c. 10, a. 16; 2006, c. 51, a. 24; 2020, c. 1, a. 264.
41. Au plus tard le trente-cinquième jour précédant celui du scrutin, le président d’élection dépose la liste électorale de chacune des circonscriptions au siège de la commission scolaire.
1989, c. 36, a. 41; 2002, c. 10, a. 16; 2006, c. 51, a. 24.
41. Au plus tard le trente-troisième jour précédant celui du scrutin, le président d’élection dépose la liste électorale de chacune des circonscriptions au siège de la commission scolaire.
1989, c. 36, a. 41; 2002, c. 10, a. 16.
41. Au plus tard le quarante-cinquième jour précédant celui du scrutin, le président d’élection dépose la liste électorale de chacune des circonscriptions au siège de la commission scolaire.
1989, c. 36, a. 41.
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