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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 39.1
Versions de la disposition

Texte complet
39.1. (Remplacé).
1995, c. 23, a. 79; 1997, c. 47, a. 62; 2002, c. 10, a. 15.
39.1. Conjointement avec le président d’élection de chaque commission scolaire dont tout ou partie du territoire recoupe celui de la commission scolaire, le président d’élection dresse la liste électorale de chacune des circonscriptions électorales de la commission scolaire entre le soixante-quinzième et le quarante-cinquième jour précédant le scrutin à partir de la liste transmise par le directeur général des élections.
1995, c. 23, a. 79; 1997, c. 47, a. 62.
Non en vigueur
39.1. Le président d’élection dresse la liste électorale de chacune des circonscriptions entre le soixante-quinzième et le quarante-cinquième jour précédant le scrutin à partir de la liste transmise par le directeur général des élections.
1995, c. 23, a. 79.
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