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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le président d’élection peut destituer un membre du personnel électoral qui néglige d’accomplir ses fonctions, qui se livre à un travail de nature partisane ou qui n’a pas la qualité requise pour occuper la fonction.
Un membre du personnel électoral ainsi destitué doit remettre au président d’élection tous les documents officiels qu’il a en sa possession.
1989, c. 36, a. 29.
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