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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Sont membres du personnel électoral le président d’élection, le secrétaire d’élection, les adjoints, les membres et le secrétaire d’une commission de révision, les agents réviseurs, les personnes requises par le président d’élection ainsi que le personnel du scrutin.
Avant d’entrer en fonction, tous les membres du personnel électoral, à l’exception du président d’élection, doivent prêter le serment devant le président d’élection, ou la personne qu’il désigne, de remplir fidèlement les devoirs de leur charge au meilleur de leur jugement et de leur capacité.
1989, c. 36, a. 27; 2002, c. 10, a. 9.
27. Sont membres du personnel électoral le président d’élection, le secrétaire d’élection, les adjoints, les membres de la commission de révision, les personnes requises par le président d’élection ainsi que le personnel du scrutin.
Avant d’entrer en fonction, tous les membres du personnel électoral, à l’exception du président d’élection, doivent prêter le serment devant le président d’élection, ou la personne qu’il désigne, de remplir fidèlement les devoirs de leur charge au meilleur de leur jugement et de leur capacité.
1989, c. 36, a. 27.
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