Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 211
Versions de la disposition

Texte complet
211. Un avis public prescrit par la présente loi est publié dans un ou plusieurs journaux distribués sur l’ensemble du territoire du centre de services scolaire anglophone. Toutefois, dans le cadre d’une élection partielle à un poste de parent d’un élève, un avis public est publié dans un ou plusieurs journaux distribués sur l’ensemble du territoire de la circonscription visée.
L’avis indique son objet et il est publié dans le délai prévu ou, à défaut, dans les plus brefs délais.
1989, c. 36, a. 211; 2002, c. 10, a. 81; 2006, c. 51, a. 79; 2020, c. 1, a. 262.
211. Un avis public prescrit par la présente loi est publié dans un ou plusieurs journaux distribués sur l’ensemble du territoire de la commission scolaire. Toutefois, dans le cadre d’une élection partielle, un avis public est publié dans un ou plusieurs journaux distribués sur l’ensemble du territoire de la circonscription visée.
L’avis indique son objet et il est publié dans le délai prévu ou, à défaut, dans les plus brefs délais.
1989, c. 36, a. 211; 2002, c. 10, a. 81; 2006, c. 51, a. 79.
211. Un avis public prescrit par la présente loi est publié dans un ou plusieurs journaux distribués sur l’ensemble du territoire de la commission scolaire.
L’avis indique son objet et il est publié dans le délai prévu ou, à défaut, dans les plus brefs délais.
1989, c. 36, a. 211; 2002, c. 10, a. 81.
211. Un avis public prescrit par la présente loi est publié dans au moins un journal distribué sur le territoire de la commission scolaire.
L’avis indique son objet et il est publié dans le délai prévu ou, à défaut, dans les plus brefs délais.
1989, c. 36, a. 211.
© Gouvernement du Québec