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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. Peut être élue à un poste de représentant de la communauté au conseil d’administration d’un centre de services scolaire anglophone, toute personne qui, à la date du scrutin, remplit les conditions suivantes:
1°  elle a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de ce centre de services scolaire;
2°  elle a son domicile sur le territoire de ce centre de services scolaire depuis au moins six mois;
3°  elle correspond au profil, prévu au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 143.1 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), du poste pour lequel elle se présente.
2020, c. 1, a. 216.
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