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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 206.5
Versions de la disposition

Texte complet
206.5. Le directeur général du centre de services scolaire anglophone qui agit en application du présent chapitre est sous l’autorité du directeur général des élections.
L’article 30.1 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au directeur général du centre de services scolaire anglophone.
2002, c. 10, a. 80; 2020, c. 1, a. 264.
206.5. Le directeur général de la commission scolaire qui agit en application du présent chapitre est sous l’autorité du directeur général des élections.
L’article 30.1 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au directeur général de la commission scolaire.
2002, c. 10, a. 80.
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