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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 206.4
Versions de la disposition

Texte complet
206.4. Le directeur général des élections peut déléguer au président d’élection du centre de services scolaire anglophone l’exercice de tout pouvoir ou de toute fonction qu’il indique quant à l’autorisation d’un candidat.
Le président d’élection peut déléguer par écrit, à des employés du centre de services scolaire anglophone, l’exercice de tout pouvoir ou de toute fonction prévu au premier alinéa. Il en avise le directeur général des élections.
2002, c. 10, a. 80; 2020, c. 1, a. 264.
206.4. Le directeur général des élections peut déléguer au président d’élection de la commission scolaire l’exercice de tout pouvoir ou de toute fonction qu’il indique quant à l’autorisation d’un candidat.
Le président d’élection peut déléguer par écrit, à des employés de la commission scolaire, l’exercice de tout pouvoir ou de toute fonction prévu au premier alinéa. Il en avise le directeur général des élections.
2002, c. 10, a. 80.
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