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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 190
Versions de la disposition

Texte complet
190. Quand la Cour annule l’élection d’un membre élu du conseil d’administration du centre de services scolaire anglophone, sans désigner une personne élue, elle ordonne une nouvelle élection et fixe la période de mise en candidature et la date du scrutin.
1989, c. 36, a. 190; 2020, c. 1, a. 264.
190. Quand la Cour annule l’élection d’un commissaire, sans désigner une personne élue, elle ordonne une nouvelle élection et fixe la période de mise en candidature et la date du scrutin.
1989, c. 36, a. 190.
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