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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 11.4
Versions de la disposition

Texte complet
11.4. Le centre de services scolaire anglophone ou francophone qui reçoit cette liste peut vérifier les renseignements concernant ces personnes et, le cas échéant, les informer qu’il n’a pas été possible de les retracer sur la liste électorale permanente.
2002, c. 10, a. 3; 2006, c. 51, a. 9; 2020, c. 1, a. 211.
11.4. La commission scolaire qui reçoit cette liste peut vérifier les renseignements concernant ces personnes et, le cas échéant, les informer qu’il n’a pas été possible de les retracer sur la liste électorale permanente.
2002, c. 10, a. 3; 2006, c. 51, a. 9.
11.4. La commission scolaire qui reçoit cette liste peut vérifier les renseignements concernant ces personnes et, le cas échéant, les informer qu’il n’a pas été possible de mettre à jour leur inscription à la liste électorale permanente.
2002, c. 10, a. 3.
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