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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 11.3
Versions de la disposition

Texte complet
11.3. Le directeur général des élections transmet à chaque centre de services scolaire anglophone ou francophone la liste des personnes qu’il n’a pas été en mesure de retracer sur la liste électorale permanente.
2001, c. 45, a. 7; 2002, c. 10, a. 3; 2006, c. 51, a. 8; 2020, c. 1, a. 210.
11.3. Le directeur général des élections transmet à chaque commission scolaire la liste des personnes qu’il n’a pas été en mesure de retracer sur la liste électorale permanente.
2001, c. 45, a. 7; 2002, c. 10, a. 3; 2006, c. 51, a. 8.
11.3. Le directeur général des élections transmet à chaque commission scolaire la liste des personnes pour lesquelles il n’a pas été en mesure de mettre à jour les renseignements les concernant sur la liste électorale permanente.
2001, c. 45, a. 7; 2002, c. 10, a. 3.
11.3. Dans le présent chapitre, le mot «parents» signifie le titulaire de l’autorité parentale ou, à moins d’opposition de ce dernier, la personne qui assume de fait la garde de l’élève.
2001, c. 45, a. 7.
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