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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 11.0.2
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Texte complet
11.0.2. Les profils sont attribués aux postes de représentant de la communauté dans l’ordre dans lequel ils sont prévus au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 143.1 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3). Lorsque le nombre de postes de représentant de la communauté est supérieur à quatre, les profils sont attribués aux postes supplémentaires selon le même ordre, lequel est repris jusqu’à ce que chacun des postes se soit vu attribuer un profil.
2020, c. 1, a. 208.
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