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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. Le scrutateur remet à l’électeur qui a été admis à voter le bulletin de vote pour le poste de parent d’un élève et, selon le cas, le bulletin de vote pour chacun des postes de représentant de la communauté. Il doit détacher la souche de chaque bulletin après avoir apposé ses initiales aux espaces réservés à cette fin.
1989, c. 36, a. 116; 2008, c. 29, a. 47; 2020, c. 1, a. 230.
116. Le scrutateur remet à l’électeur qui a été admis à voter le bulletin de vote pour le poste de président et le bulletin de vote pour l’autre poste de commissaire qu’il détache de la souche après avoir apposé ses initiales à l’endroit réservé à cette fin.
1989, c. 36, a. 116; 2008, c. 29, a. 47.
116. Le scrutateur remet à l’électeur qui a été admis à voter le bulletin de vote qu’il détache de la souche après avoir apposé ses initiales à l’endroit réservé à cette fin.
1989, c. 36, a. 116.
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