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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 113
Versions de la disposition

Texte complet
113. Il ne peut être admis à la fois plus d’un électeur à un bureau de vote.
En outre, seuls peuvent être présents au bureau de vote le scrutateur, le secrétaire et les représentants affectés à ce bureau ainsi que le président d’élection, le secrétaire d’élection et l’adjoint au président. Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre peut y être présent, sur demande du scrutateur, le temps nécessaire pour répondre à la demande. Le releveur de listes peut y être présent le temps nécessaire à l’exercice de sa fonction. Toute autre personne qui prête son assistance à un électeur en vertu de l’article 124 peut y être présente le temps nécessaire à l’exercice du droit de vote de l’électeur.
1989, c. 36, a. 113; 2002, c. 10, a. 52.
113. Il ne peut être admis à la fois plus d’un électeur à un bureau de vote.
1989, c. 36, a. 113.
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