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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 103
Versions de la disposition

Texte complet
103. Lorsque plusieurs candidats au même poste portent le même nom, le bulletin de vote utilisé pour le scrutin à ce poste doit mentionner l’adresse de chaque candidat sous la mention de son nom et, le cas échéant, au-dessus de la mention de son appartenance à une équipe reconnue.
L’ordre dans lequel sont placées les mentions qui concernent les candidats au même poste et portant le même nom est déterminé par un tirage au sort effectué par le président d’élection.
1989, c. 36, a. 103; 2002, c. 10, a. 48.
103. Lorsque plusieurs candidats ont le même nom, le président d’élection doit, pour les identifier clairement, inscrire sous leur nom leur profession et au besoin leur adresse. Dans un tel cas, il doit faire les mêmes inscriptions pour chacun des candidats.
1989, c. 36, a. 103.
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