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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 888
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Texte complet
888. Les articles 38, 106 à 109, 139 et 166 et le premier alinéa de l’article 564 s’appliquent malgré le deuxième alinéa de l’article 11 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1).
Les articles 261 et 579 s’appliquent malgré l’article 9 de cette loi.
Les troisième et quatrième alinéas de l’article 659 s’appliquent malgré les dispositions de cette loi auxquelles renvoient ces alinéas et malgré l’article 71 de cette loi.
1987, c. 57, a. 888; 1997, c. 34, a. 45.
888. Les articles 38, 106 à 109, 142 et 166 et le premier alinéa de l’article 564 s’appliquent malgré le deuxième alinéa de l’article 11 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1).
Les articles 261 et 579 s’appliquent malgré l’article 9 de cette loi.
Les troisième et quatrième alinéas de l’article 659 s’appliquent malgré les dispositions de cette loi auxquelles renvoient ces alinéas et malgré l’article 71 de cette loi.
1987, c. 57, a. 888.
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