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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. Le plus tôt possible après la prestation du serment, le membre du personnel électoral est inscrit sur une liste affichée au bureau de la municipalité.
Il en est rayé le plus tôt possible après qu’il a cessé d’exercer ses fonctions.
Le membre du personnel électoral qui a cessé d’exercer ses fonctions doit remettre au président d’élection les documents et le matériel propres à ces fonctions qu’il a en sa possession.
1987, c. 57, a. 87; 1997, c. 34, a. 46.
87. Le plus tôt possible après la prestation du serment, le membre du personnel électoral est inscrit sur une liste affichée au bureau de la municipalité.
Il en est rayé le plus tôt possible après qu’il ait cessé d’exercer ses fonctions.
Le membre du personnel électoral qui a cessé d’exercer ses fonctions doit remettre au président d’élection les documents et le matériel propres à ces fonctions qu’il a en sa possession.
1987, c. 57, a. 87.
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