Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Le personnel électoral de la municipalité comprend le président d’élection, le secrétaire d’élection et, le cas échéant, tout adjoint, scrutateur, secrétaire de bureau de vote, membre d’une table de vérification de l’identité des électeurs, préposé à l’information et au maintien de l’ordre, membre, secrétaire et agent réviseur d’une commission de révision et toute autre personne dont le président d’élection requiert les services à titre temporaire.
1987, c. 57, a. 68; 1995, c. 23, a. 58; 1997, c. 34, a. 18; 1999, c. 15, a. 31.
68. Le personnel électoral de la municipalité comprend le président d’élection, le secrétaire d’élection et, le cas échéant, tout adjoint, scrutateur, secrétaire de bureau de vote, préposé à l’information et au maintien de l’ordre, membre, secrétaire et agent réviseur d’une commission de révision et toute autre personne dont le président d’élection requiert les services à titre temporaire.
1987, c. 57, a. 68; 1995, c. 23, a. 58; 1997, c. 34, a. 18.
68. Le personnel électoral de la municipalité comprend le président d’élection, le secrétaire d’élection et, le cas échéant, tout adjoint, scrutateur, secrétaire de bureau de vote, préposé à l’information et au maintien de l’ordre, préposé à un bureau de dépôt, membre, secrétaire et aide-enquêteur d’une commission de révision et toute autre personne dont le président d’élection requiert les services à titre temporaire.
1987, c. 57, a. 68; 1995, c. 23, a. 58.
68. Le personnel électoral de la municipalité comprend le président d’élection, le secrétaire d’élection et, le cas échéant, tout adjoint, scrutateur, secrétaire de bureau de vote, préposé à l’information et au maintien de l’ordre, recenseur, préposé à un bureau de dépôt, membre, secrétaire et aide-enquêteur d’une commission de révision et toute autre personne dont le président d’élection requiert les services à titre temporaire.
1987, c. 57, a. 68.
© Gouvernement du Québec