E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 575 Versions de la disposition

1988-01-01

575. Le bulletin de vote contient, au recto:

1°  une question qui commence par les mots «Approuvez-vous» et qui mentionne ensuite le numéro, le titre ou l’objet du règlement, de la résolution ou de l’ordonnance faisant l’objet du référendum ou, dans le cas d’un référendum consultatif, la question définie par le conseil de la municipalité;

2°  à droite de la question, les mots «OUI» et «NON» placés sur une même colonne, le premier au-dessus du second;

3°  un cercle destiné à recevoir la marque du votant en regard de chacun des mots «OUI» et «NON».

1987, c. 57, a. 575.