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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le conseil d’une municipalité dont le territoire n’est pas divisé aux fins électorales doit numéroter le poste de chaque conseiller.
Le conseil d’une municipalité dont le territoire est divisé en quartiers doit numéroter le poste de chaque conseiller de tout quartier pour lequel il y a plus d’un conseiller.
Tant que le conseil ne l’a pas numéroté, chacun de ces postes porte un numéro selon l’ordre alphabétique des noms des conseillers en fonction le 31 décembre 1987 et des derniers titulaires des postes vacants à cette date.
1987, c. 57, a. 46.
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