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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 449.2
Versions de la disposition

Texte complet
449.2. L’allocation est versée par le trésorier au représentant officiel du parti autorisé, à raison de 1/12 chaque mois, sur production de pièces justificatives dont le contenu minimal peut être déterminé par le directeur général des élections.
Le trésorier conserve les pièces justificatives pendant sept ans à partir de leur réception.
2016, c. 17, a. 69.
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