E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 442.2 Versions de la disposition

2017-01-01

442.2. Sous réserve de l’article 442.3, le montant maximal auquel a droit un candidat indépendant autorisé au poste de maire ou de maire d’arrondissement ou un parti pour son candidat au poste de maire ou de maire d’arrondissement est de:

1°  1 000 $, dans le cas d’un arrondissement de moins de 20 000 habitants ou d’une municipalité ou d’un arrondissement de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;

2°  2 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 100 000 habitants;

3°  3 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 100 000 habitants ou plus mais de moins de 200 000 habitants;

4°  3 500 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 200 000 habitants ou plus mais de moins de 300 000 habitants;

5°  4 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 300 000 habitants ou plus mais de moins de 400 000 habitants;

6°  4 500 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 400 000 habitants ou plus mais de moins de 500 000 habitants;

7°  5 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 500 000 habitants ou plus mais de moins de 1 000 000 d’habitants;

8°  10 000 $, dans les autres cas.

Sous réserve de l’article 442.3, le montant maximal auquel a droit un candidat indépendant autorisé à un poste de conseiller ou un parti pour son candidat à chaque poste de conseiller est de :

1°  500 $, dans le cas d’un arrondissement de moins de 20 000 habitants ou d’une municipalité ou d’un arrondissement de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;

2°  750 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 500 000 habitants;

3°  1 000 $, dans les autres cas.

2016, c. 17, a. 65.